Règlement

REGLEMENT DU CONCOURS BUZZONS CONTRE LE SEXISME

L'association V.IDEAUX, dont le siège social est situé 4 rue Felix Durrbach, 31400 Toulouse, ci-après dénommée " l'Organisatrice ", organise un concours de réalisation vidéo jeunesse, sans obligation d'achat.
Le concours, ci-après dénommé "Buzzons contre le sexisme", est organisé du 1 septembre 2023 au 15 mars 2024. Il a pour objectif de sensibiliser les jeunes en les invitant à réfléchir sur les problématiques liées à l'égalité filles-garçons et à la violence qui peut en découler.

Article 1 : Objet du concours
Dans le cadre de la lutte pour l'égalité des sexes et contre les violences faites aux femmes l'association V.ideaux organise un concours vidéo destiné aux jeunes jusqu'à 26 ans.
Le concours sera ouvert le 1 juin 2023 à 9 heures et s'achèvera le 15 mars 2024 à minuit.
Les participant-es sont invité-es, par la réalisation d'une vidéo (ci-après la Vidéo) d'une  durée  maximum 6 minutes 59 (générique compris), à proposer un message de prévention sur l'égalité filles-garçons.
Cette production pourra s'appuyer sur des histoires réelles, imaginaires ou utopiques, traitées avec humour ou gravité, s'inscrivant dans le passé, le présent ou l'avenir.
La trame générale de la Vidéo devra être centrée sur le thème du jeu-concours.

Article 2 : Conditions de participation
Les candidat-e-s doivent être âgés de moins de 27 ans au 31 décembre 2023.
Les vidéos pourront être l'œuvre d'une seule personne ou d'une équipe, quelque soit son nombre. La catégorie dans laquelle concourra une équipe sera déterminée en fonction de l'âge moyen de l'équipe.
Les lauréat-e-s devront être en mesure de présenter les pièces justificatives relatives à leur âge.
La participation à ce concours est entièrement gratuite et implique que les auteur-e-s certifient avoir eux-mêmes réalisé leur vidéo sans le concours d'un tiers non mentionné et sans utilisation d'œuvres ou extraits d'œuvres préexistantes non mentionnées.
Le présent règlement devra être signé via la fiche d'inscription, par la/les personne-s encadrante-s et l'ensemble des participant-e-s, figurant au générique, sans possibilité de réclamation quant aux résultats ni au retour des œuvres. Les candidat.e.s mineur.e.s figurant au générique du film en tant qu'auteur-e, non émancipés devront justifier d'une autorisation préalable des parents exerçant l'autorité parentale indiquant expressément l'adhésion du ou des titulaires de l'autorité parentale et/ou du ou des administratrices/teurs légaux au présent règlement via la fiche d'inscription. Le non respect du règlement par un.e participant.e entraînera la disqualification de l'équipe à laquelle il/elle appartient.

Article 3 - Dépôt des dossiers de candidature
Les candidat.e.s doivent se pré-inscrire, entre le 1 juin et le 31 décembre 2023 à minuit.
Dans le cadre d'une vidéo "accompagnée" la fiche d'inscription de l'adulte(s) référent.e.s devra être dûment remplie, signée, scannées et renvoyées par MAIL avant le 15 mars 2024 à l'adresse suivant : contact@matilda.education. Les fiches d'inscriptions des jeunes apparaissant au générique de fin, et les autorisations de droits à l'image  des personnes figurant à l'écran (signées par les parents pour les mineur-es) devront être mises à disposition à l'Organisatrice en cas de demande, sous 8 jours à partir du 15 mars 2024.

Dans le cadre d'une vidéo "autonome" les fiches d'inscriptions des participant.e.s apparaissant au générique de fin (signées par les parents pour les mineur-es) devront être dûment remplies, signées, et renvoyées scannées par MAIL avant le 15 mars 2024 à l'adresse suivant : contact@matilda.education. Les autorisations de droits à l'image  des personnes figurant à l'écran (signées par les parents pour les mineur-es) devront être mises à disposition à l'Organisatrice en cas de demande, sous 8 jours à partir du 15 mars 2024.

La fiche d'inscription est envoyée aux équipes au moment de la pré-inscription et elle peut être demandée en écrivant à contact@matilda.education.


Article 4 - Dépôt des œuvres
Les équipes candidates devront transmettre (via internet) les Vidéos, accompagnées d'une fiche bilan, avant le 15 mars  2024 minuit, cette fiche bilan sera adressée au participant.es mi février.

Article 5 - Droits d'auteur·e
Les participant-e-s  garantissent que leur Vidéo est originale, inédite et qu'ils sont titulaires ou dûment autorisés à disposer de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à cette vidéo (extraits vidéo, photos, musique...). Elles/ils garantissent l'association V.ideaux contre tout recours de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans le contenu de son dossier de candidature, dans l'authenticité et/ou l'originalité des vidéos qu'elles/ils présentent.
Les participant-e-s cèdent à titre non-exclusif, en France et à l'étranger l'Organisatrice , dans leur totalité et sans aucune réserve, l'ensemble des droits patrimoniaux tels que définis ci-dessous qu'ils détiennent sur leur œuvre, pour toute la durée légale de la protection accordée aux auteurs/autrices et à leurs ayants droits.
Les droits cédés comprennent :
- le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, en nombre illimité, tout ou partie de l'œuvre par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, numérique, de nature sonore, audiovisuelle ou multimédia, et en tous formats ;
- le droit de représenter tout ou partie de l'œuvre, en tous lieux, par tout procédé connu ou inconnu à ce jour et notamment dans le cadre de transmissions par télédiffusion, de présentations ou projections publiques, film, enregistrement magnétique ou numérique, multimédia ou site internet ;
- le droit de traduire tout ou partie de l'œuvre dans toute langue ou tout langage connus ou inconnus à ce jour.
Cette cession est accordée et maintenue même en cas de modification de la situation personnelle et professionnelle des lauréat.e.s.

Article 6 - Droits à l'image
Les participant-e-s s'engagent à respecter le droit à l'image des personnes filmées et à leur faire signer un formulaire de cession gracieuse des droits sur leur image. De même, si un.e mineur.e est filmé.e , il convient de s'assurer de l'accord écrit des détentrices/teurs de l'autorité parentale. Enfin, les participant.e.s doivent s'assurer de l'accord écrit des propriétaires lorsque des propriétés de personnes privées ou publiques sont filmées.
Les participant.e.s  garantissent qu'elles/ils sont en possession de toutes les autorisations de droits à l'image des personnes figurant à l'image (signées par les détentrices/teurs de l'autorité parentale pour les mineur.es. Elles/ils garantissent l'association V.ideaux contre tout recours de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans le contenu de son dossier de candidature. Les participant-e-s s'engagent à fournir ces formulaires de cession gracieuse des droits sur leur image sous 8 jours en cas de demande de l'Organisatrice.
Un formulaire type de cession sera adressé à chaque participant-e-s dès la pré-inscriptions.
Les participant-e-s s'engagent à autoriser gracieusement l'association V.ideaux à reproduire et diffuser leurs images collectivement ou individuellement, ou les images les représentant, collectivement ou individuellement, directement ou indirectement, pour publications et communication publique (par tous moyens) et sur tout support pour permettre la promotion du concours.
Tout.e participant.e autorise, par avance, l'association V.ideaux à citer ses nom et prénom à des fins de communication sur le concours.

Article 7 - Jury et sélection des lauréats
Des comités de visionnage constitués de membres du comité organisant le concours effectueront une présélection, au regard de l'originalité et de l'apport des vidéos sur le thème du concours.
L'Organisatrice se réserve le droit refuser une Vidéo, pour toute production qui serait jugée :

- attentatoire au respect de la dignité des personnes (propos discriminatoire, injurieux, contenu pornographique, …),
- en contradiction avec les lois en vigueur,
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l'ordre public.

Les lauréat-e-s, seront sélectionné.e.s par un jury composé de professionnels du cinéma et de personnalités engagées dans la lutte pour le droit des femmes . Le jury se prononcera en toute impartialité, sans avoir à motiver sa décision.
La liste définitive des membres du jury sera arrêtée avant la date limite de dépôt des œuvres et rendue publique sur notre site Internet.
Les lauréat-e-s seront sélectionné(e)s sur les critères suivants :

- L'adéquation avec le thème du concours
- L'originalité et la créativité de la vidéo
- La qualité technique et esthétique

Les candidat.e.s sont informé(e)s qu'il n'y aura pas de notification individuelle de rejet ni de justification apportée à la sélection effectuée par le jury. Les décisions du jury seront souveraines, elles ne donnent lieu à aucune justification et sont sans appel. La liste des lauréat-e-s sera publiée sur notre site Internet, après la manifestation publique lors de laquelle seront annoncés les résultats du concours.


Article 8 - Prix
Prix (inter)national et Occitanie. D'autres prix régionaux ou spéciaux pourront être mis en place, ils seront annoncés ainsi que leurs modalités avant le 15 mars 2024. Le nombre de prix dépendra du nombre d'inscription.
Le palmarès sera annoncé par mail au participant-es en mai 2024.
Les lots gagnés ne sont échangeables, ni contre d'autres lots, ni contre leur prix ou valeur. Ces lots ne pourront être attribués à une autre personne ayant ou non participé au concours.  Les prix seront envoyés par la poste.

Article 9 - Acceptation du règlement
La participation au concours implique l'acceptation sans aucune réserve des candidat-e-s et/ou de leurs représentant-es légales au présent règlement et aux principes du concours.
Le règlement dans son intégralité est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, pendant la durée du concours, sur demande auprès l'association V.ideaux en indiquant ses nom, prénom et adresse, à : Association V.ideaux, 4 rue Félix Durrbach 31400 Toulouse.

Article 10 - Autres modalités

L'association V.ideaux , en tant qu'organisatrice du concours, se réserve le droit de cesser, d'interrompre ou de prolonger, écourter ou modifier le concours et ses suites en tout temps si les circonstances l'exigent et sans qu'une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. L'Organisatrice ne seraient être tenus responsables des retards ou des pertes des envois, du fait des services postaux, ou de leur destruction ou perte par tout autre cas fortuit.
Le simple fait de participer à ce concours implique la connaissance du présent règlement et son acceptation.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent concours par un participant entraînera la disqualification de l'équipe à laquelle il appartient.
L'association V.ideaux se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toute décision qu'elle pourrait estimer utile pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer préalablement les participant.e.s.

Article 11 - Confidentialité et utilisation des données personnelles
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; tout.e participant.e peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le/la concernant, en s'adressant à : Association V.ideaux, 4 rue Félix Durrbach, 31400 Toulouse.

Article 12 : Droit applicable - litiges
Le concours et l'interprétation du présent règlement sont soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au règlement du concours doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante : Association V.ideaux, 4 rue Félix Durrbach 31400 Toulouse, et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au concours tel qu'indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Toulouse, auquel compétence exclusive est attribuée.